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31/10 - Un registre national pour déclarer les fonds de dotation et les fondations
31/10/2025

Depuis le 18 décembre 2024, un registre national des fonds et fondations (RNF) centralise l’ensemble des démarches administratives des fonds de dotation et fondations d’entreprise. Mis en place par le décret du 5 juillet 2024, il vise à simplifier et harmoniser les procédures grâce à un guichet unique en ligne sur demarches-simplifiees.fr. Six démarches, dont la création, la modification statutaire et la déclaration des comptes, sont désormais entièrement dématérialisées. Ce registre attribue un identifiant unique à chaque organisme, fiabilise les données et facilite leur réutilisation. Les informations publiques sont également accessibles sur data.gouv.fr, offrant une meilleure transparence du secteur philanthropique.
Source : serice-public.gouv.fr

