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27/03 - L'AMF clarifie sa doctrine sur plusieurs aspects relatifs aux sociétés de gestion de portefeuille

27/3/2026

L’Autorité des marchés financiers a ajusté sa doctrine applicable aux sociétés de gestion afin d’intégrer les évolutions réglementaires récentes et d’apporter des clarifications opérationnelles. Elle impose notamment l’intégration des exigences du règlement DORA dans le programme d’activité, avec une période transitoire de six mois pour mise en conformité. L’AMF précise également les règles encadrant le cumul d’activités des gérants, en insistant sur l’absence de conflits d’intérêts et le maintien des moyens. Elle simplifie par ailleurs la procédure de retrait d’agrément et rappelle le cadre applicable aux mandats d’arbitrage en assurance-vie, distingués de la gestion pour compte de tiers. Enfin, elle apporte des clarifications techniques sur le calcul des fonds propres et les conditions d’exercice de certaines activités accessoires comme la gestion ou l’octroi de prêts.

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Source : amf-france.org

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