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23/04 - Frais : l'AMF met à jour sa doctrine à la suite de l'annonce de la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat
23/4/2025
L’AMF interdit les commissions de mouvement en gestion sous mandat à partir de 2027 pour les nouveaux mandats, et 2028 pour les mandats existants. Cette mesure vise à limiter les conflits d’intérêts liés à une rémunération indexée sur le volume de transactions. La doctrine AMF (DOC-2013-10 et DOC-2019-12) est actualisée pour intégrer cette interdiction et préciser les attentes en matière de transparence tarifaire, notamment dans le cadre d’offres groupées avec la tenue de compte. Les commissions restent permises pour les services de tenue de compte-conservation, mais un encadrement strict est prévu lorsque ces services sont fournis par le gérant ou une entité du même groupe.
Source : amf.org
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