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23/02 - Enfin un budget...

23/2/2026

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi de finances pour 2026, mettant un terme à plusieurs mois de débats budgétaires. Saisi notamment sur le pacte Dutreil, le régime de l’apport-cession et la nouvelle taxe sur les holdings, il n’a censuré aucune disposition fiscale sur le fond, écartant seulement sept cavaliers législatifs. La taxe holding a été confirmée, y compris son taux de 20 % sur certains actifs, compte tenu du plafonnement global à 75 % des revenus. Aucune réserve ne concerne la fiscalité des contribuables. La promulgation au Journal officiel est attendue prochainement, consacrant l’adoption définitive du budget 2026.

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Source : investir.lesechos.fr

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