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20/06 - Contrôle à Bercy sur la fraude aux arbitrages de dividendes : « effarant » selon Jean-François Husson, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat
20/6/2025
Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances du Sénat, a effectué un contrôle à Bercy concernant la mise en œuvre du dispositif anti-fraude « CumCum », voté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Ce mécanisme visait à empêcher les montages permettant à des actionnaires étrangers d’éviter l’imposition sur les dividendes en collusion avec des banques. Le sénateur a qualifié la situation d’« effarante », dénonçant un grave affaiblissement du dispositif par un décret gouvernemental. Ce texte d'application va à l’encontre de la volonté du Parlement. La commission des finances s’y était opposée, sans être entendue. Le contournement risque ainsi de perdurer. Cette situation soulève des inquiétudes sur la volonté réelle de lutter contre cette fraude.
Source : investir.lesechos.fr
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