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18/07 - L'ACPR et l'AMF publient la synthèse de la consultation du groupe de travail sur la certification des smart contracts

18/7/2025

L’ACPR et l’AMF publient la synthèse de la consultation sur la certification des smart contracts dans la finance décentralisée (DeFi). Le groupe de travail, réunissant experts et acteurs du secteur, a exploré les enjeux techniques, d’audit et réglementaires liés à cette certification. Trois axes ont structuré les travaux : définition de standards, modalités d’audit, et scénarios réglementaires. La majorité des répondants soutiennent les standards techniques proposés, tout en émettant des nuances. Les approches d’audit envisagées ont également été bien accueillies. Concernant la régulation, une préférence est exprimée pour une certification optionnelle. L’ACPR et l’AMF poursuivront les échanges avec les parties prenantes.

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Source : amf-france.org

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