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16/09 - Budget 2027 : la principale aide de l'Etat à l'investissement des collectivités dans le viseur
16/9/2026
La Cour des comptes appelle à réformer le Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), principale aide de l’État à l’investissement des collectivités locales, qui représentait 8,1 milliards d’euros en 2025. Elle préconise notamment un recentrage du dispositif dès le projet de loi de finances pour 2027. Le FCTVA permet aux collectivités de récupérer la TVA acquittée sur leurs investissements ainsi que sur certaines dépenses de fonctionnement. Son coût a progressé de 36,8 % entre 2019 et 2025, porté par la hausse des dépenses d’équipement. Les associations d’élus craignent désormais que cette réforme ne conduise à réduire le soutien de l’État afin de faire davantage participer les collectivités au redressement des finances publiques.
Source : lesechos.fr
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