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11/06 - Donations : qu’est-ce que le « droit de retour » ?
11/6/2025
Le « droit de retour » permet de récupérer un bien donné si le bénéficiaire (souvent un enfant) décède avant le donateur. Il en existe deux formes : le droit de retour légal, applicable uniquement si le donataire décède sans descendance, et le droit de retour conventionnel, plus souple, inséré directement dans l’acte de donation. Ce dernier permet de mieux protéger le patrimoine familial, notamment dans les familles recomposées. Il peut même s’appliquer si l’enfant a lui-même des enfants. Ce mécanisme évite que le bien ne sorte de la famille. Son inclusion est fortement recommandée par les notaires.
Source : lemonde.fr
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