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10/11 - Budget 2026: les députés fixent une durée maximum aux arrêts de travail
10/11/2025
L’Assemblée nationale a adopté une mesure fixant à un mois la durée maximale d’un premier arrêt de travail et à deux mois celle d’un renouvellement, dans le cadre du budget de la Sécurité sociale 2026. Les médecins pourront toutefois dépasser ce plafond s’ils le justifient « au regard de la situation du patient ». Cette décision remplace le projet initial du gouvernement, qui prévoyait 15 jours pour un arrêt prescrit en ville et 30 jours à l’hôpital, décidés par décret. Grâce à un amendement socialiste, la durée limite est désormais inscrite dans la loi, renforçant ainsi le rôle du Parlement face à l’exécutif.
Source : lefigaro.fr
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