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07/05 - Succession : serez-vous concerné par la gratuité des frais bancaires ?

7/5/2025

Le Parlement a adopté une loi visant à encadrer les frais bancaires liés aux successions, jusqu’alors non réglementés et très disparates selon les banques. Ces frais, facturés lors de la clôture des comptes d’un défunt, peuvent varier de 80 à plus de 500 euros pour une succession de 20 000 euros. En moyenne, ils s’élèvent à 291 euros, soit bien plus que dans d’autres pays européens comme l’Espagne, la Belgique ou l’Italie. Le texte vise à limiter ces écarts et à protéger les familles. En France, ces frais représentent 125 millions d’euros par an. Le sénateur Hervé Maurey dénonce un véritable « impôt sur la mort ». Cette réforme marque un pas vers plus d’équité pour les héritiers.

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Source : Capital.fr

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