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07/01 - Absence de budget pour 2026 : plusieurs dispositifs à l’arrêt, les entreprises dans l’incertitude

7/1/2026

Faute de budget voté pour 2026, une loi spéciale a seulement assuré la continuité de l’État, entraînant l’arrêt ou la suspension de plusieurs dispositifs depuis le 31 décembre et plongeant les entreprises dans l’incertitude. Parmi les effets immédiats, la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises, créée par le budget 2025 pour un an, a automatiquement pris fin. Elle visait les sociétés à l’IS au-delà de 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires, avec des taux de 20,6% (1 à 3 Md€) et 41,2%(>3 Md€), pour un rendement d’environ 8 Md€. Le gouvernement envisageait de la reconduire en 2026 sous une forme modifiée (gain visé entre 4 et 6 Md€),mais le Sénat a choisi de la supprimer. Le ministre de l’Économie, Roland Lescure, a toutefois annoncé vouloir la réintroduire lors de la reprise des débats parlementaires.

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Source : Capital.fr

 

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