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06/05 - L’Autorité des marchés financiers met à jour sa charte du contrôle
6/5/2026
L’Autorité des marchés financiers a mis à jour sa charte du contrôle afin d’intégrer les nouveaux dispositifs CORE, qui remplacent les anciens contrôles de masse des conseillers en investissements financiers par des campagnes ciblées sur pièces, pouvant déboucher sur des contrôles sur place. Cette charte, à visée pédagogique, précise les modalités des contrôles et les attentes en matière de coopération, en rappelant notamment que toute information erronée constitue un manquement. Elle introduit aussi la possibilité pour les acteurs de détailler leurs mesures correctives après contrôle, ainsi que des ajustements sur les auditions à distance. Enfin, elle clarifie, conformément aux décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État, que le droit de se taire ne s’applique pas à ce stade des contrôles.
Source : amf-france.org
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