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03/11 - Remboursement des fraudes : la Banque de France doit-elle revoir sa doctrine sur la négligence grave ?

3/11/2026

La doctrine de la Banque de France sur le remboursement des fraudes bancaires pourrait être remise en question après un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 15 octobre 2026. Jusqu’ici, les banques pouvaient refuser d’indemniser les victimes en invoquant une négligence grave. Désormais, elles doivent procéder au remboursement immédiat des opérations non autorisées, avant toute éventuelle contestation de responsabilité. Malgré le renforcement de l’authentification des paiements, les escroqueries reposent davantage sur la manipulation des victimes. En 2024, 38 % des montants contestés sont ainsi restés à la charge des clients, selon l’ACPR.

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Source : Moneyvox.fr

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