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03/10 - Transmission d’entreprise : le pacte Dutreil dans le viseur de Sébastien Lecornu ?
3/10/2025
Le gouvernement envisagerait de réformer le pacte Dutreil, dispositif fiscal créé en 2003 permettant de transmettre une entreprise familiale avec un abattement de 75 % sur les droits de succession ou de donation. Selon la Cour des Comptes, son coût atteint près de 4 milliards d’euros par an. Déjà restreint l’an dernier avec l’exclusion des locations meublées, il reste jugé indispensable par les chefs d’entreprise pour éviter des ventes forcées liées à la fiscalité successorale. Le pacte prévoit aussi une réduction de 50 % supplémentaire si la transmission intervient avant 70 ans. Dans un contexte de recherche d’économies, Sébastien Lecornu chercherait à limiter les « abus » liés à ce mécanisme.
Source : Capital.fr
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